Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’adresse https://ventianeouaki.com, est édité par :

Ventiane Ouaki
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Activité : Photographe, vidéaste et télépilote de drone
SIREN : 949 678 569
SIRET : 949 678 569 00011
Adresse professionnelle : 16 place des Quinconces, 33000 Bordeaux, France
E-mail : contact@ventianeouaki.com
Téléphone : (+33) 7 49 62 04 50

Le site est exploité dans le cadre d’une activité professionnelle indépendante.

L’entreprise est immatriculée au Registre national des entreprises (RNE). L’entreprise individuelle est exercée en nom propre ; la micro-entreprise correspond au régime fiscal et social simplifié de l’entreprise individuelle.

L’entreprise bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. À ce titre, la TVA n’est pas applicable aux prestations réalisées, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (CGI). La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » figure sur les factures conformément à la réglementation en vigueur.

2. Directrice de la publication

Directrice de la publication : Ventiane Ouaki

3. Hébergement

Le site ventianeouaki.com est hébergé par :

OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Les coordonnées ci-dessus correspondent aux informations publiées par OVHcloud dans ses mentions légales officielles.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les photographies, vidéos, textes, graphismes, logos, éléments visuels et créations, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de Ventiane Ouaki ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs ayants droit.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation préalable.

Les photographies et vidéos présentées sur ce site ne peuvent notamment pas être téléchargées, reproduites ou utilisées à des fins commerciales ou personnelles sans autorisation.

5. Crédits photographiques et contenus tiers

Les photographies et vidéos présentées sur ce site sont, sauf indication contraire, réalisées par Ventiane Ouaki.

Lorsque certains contenus appartiennent à des tiers, les droits correspondants restent la propriété de leurs auteurs ou ayants droit.

Toute utilisation d’un contenu appartenant à un tiers est soumise aux conditions et autorisations applicables.

6. Responsabilité

Ventiane Ouaki s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises et actualisées que possible.

Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations publiées sur le site.

Ventiane Ouaki ne pourra être tenue responsable des éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site.

Les liens hypertextes éventuellement présents vers des sites externes sont proposés à titre informatif. Ventiane Ouaki n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.

7. Données personnelles

Les informations personnelles éventuellement collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour permettre à Ventiane Ouaki de répondre aux demandes reçues et, lorsque cela est nécessaire, d’échanger avec les personnes intéressées par ses prestations.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et d’exercice des droits relatifs aux données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

[Lien vers la politique de confidentialité]

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services utilisés sur le site, des outils permettant de mesurer l’audience ou d’intégrer certains services tiers.

Les informations relatives à ces cookies et aux choix disponibles pour les visiteurs sont précisées dans la Politique de confidentialité / Gestion des cookies.

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9. Droit applicable

 

Le présent site est soumis au droit français.

Ventiane Ouaki

Photographe & vidéaste à Bordeaux

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